Conditions générales de vente |
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Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée au participant en deux exemplaires dont un est à retourner signé et revêtu du cachet de l’employeur.
Le coût pédagogique des formations est de 295 € par jour, soit :
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Tout cycle commencé est dû en entier. Les frais de participation comprennent la formation et le support pédagogique et les repas du midi. Les repas non pris ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Le règlement du prix doit être effectué selon les conditions communiquées par l'organisme de formation. En cas de paiement par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence vous est directement facturée. Si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement vous être facturée.
Dans le cas où la cohérence du groupe et/ou le nombre de participant seraient pédagogiquement insuffisants pour le bon déroulement de la session, l'organisme de formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.
Pour le bon déroulement des formations, il est demandé aux participants de limiter les cas d’empêchement aux seuls cas de force majeure. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le participant par une autre personne ayant les mêmes besoins de formation.
Jusqu’à 21 jours calendaires avant le début de la formation, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 40 euros TTC pour frais de dossier. Après cette date, les participants pourront se faire remplacer par une autre personne ayant les mêmes besoins de formation mais l'organisme de formation se réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire :
Toute annulation par le participant doit être communiquée par écrit. Un accusé de réception sera adressé en retour.
Le contenu, l’ordre, les intervenants pédagogiques et le calendrier des sessions peuvent être modifiés par l'organisme de formation sans préavis si des circonstances l’y obligent. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. |
