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"J’aimerais améliorer et approfondir
mes connaissances juridiques dans
le secteur culturel."
"Je veux des réponses concrètes à
des problématiques passées ou à venir."
Objectifs
Le Cycle professionnel national «Pratiques juridiques spectacle vivant» apporte des réponses concrètes et un corpus de connaissances juridiques pour mieux maîtriser les règles propres aux activités du spectacle. Illustré de nombreux exemples pratiques, il permet d’appréhender sereinement la complexité croissante des contrats, de la fiscalité, du droit social, de la réglementation, du droit d’auteur...
S’inscrivant dans une logique de perfectionnement, il s’adresse à tous ceux qui, sans être juristes, disposent déjà de connaissances et d’une pratique professionnelle, et souhaitent approfondir pour prendre des décisions efficaces en toute sécurité.
Programme – Présentation synthétique
Connaissances juridiques
- Droit d'auteur et droits voisins
- Droit de l’Internet
- Censure, liberté de diffusion des œuvres et responsabilité des institutions
- Droit des contrats et maîtrise des relations contractuelles
Gestion et fiscalité
- Fiscalité de l’entreprise de spectacle : approfondissement et contentieux
- Statut juridique et TVA
- Modes de rémunération des intervenants dans le milieu artistique
- Paie des intermittents
- Engagement d'artistes et de techniciens étrangers : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
Réglementation de l'entreprise culturelle
- Billetterie de spectacles : approfondissements techniques et juridiques
- Bases juridiques des assurances des activités de spectacles
- Modes de gestion des structures culturelles – Délégation de service public
- Sécurité des spectacles et gestion des risques
Direction pédagogique et intervenants
Nicolas Marc (Directeur pédagogique) • Agnès Tricoire • Yves-Alain Legrand • Jean-Marie Guilloux • Florence Rouillon • Loïc Le Gac • Laurent Thierriat • Eric Hainaut • Yann Métayer
Durée, dates et lieux
La formation se déroule sur 3 semaines, soit 15 jours de formation. Les semaines sont réparties durant l’année. Le calendrier a été conçu pour être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.
La prochaine session est organisée à Paris selon le calendrier suivant : nouvelles dates à venir
Une session spéciale sur 10 jours est organisée avec l'Agence Culturelle d'Alsace à Strasbourg : du 13 au 17 avril et du 18 au 22 mai 2015.
Conditions d’accès
- Justifier d'une expérience professionnelle significative dans le secteur artistique et culturel, sur des fonctions liées à la direction, l’administration, la production ou la diffusion de spectacles vivants ;
- s’engager à participer à la formation aux conditions d'assiduité prévues.
Coût de la formation
Les frais d'inscription et les frais pédagogiques s'élèvent à 4 425 euros toutes taxes comprises (consulter les conditions générales de vente).
Sanction du cursus
À l’issue de la formation, le participant se voit remettre une attestation de formation professionnelle, sauf si les conditions d’assiduité ne sont pas remplies.
>> S’inscrire
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